En s’inscrivant et en utilisant les Services, l’Utilisateur accepte les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, établies par Fyooga s.r.o. (ci-après les « Conditions ») pour l’utilisation de la Plateforme Zenamu. Les présentes Conditions lient l’Utilisateur et l’Exploitant dès la confirmation de l’inscription. Pour toute question, veuillez nous contacter.
Glossaire
Les définitions suivantes vous aideront à mieux comprendre les présentes Conditions.
Plateforme Zenamu
La Plateforme Zenamu (également « Zenamu » ou « Plateforme ») désigne le site web accessible à l’adresse https://zenamu.com, ses sous-domaines ainsi que l’ensemble des produits et services qui y sont associés.
La Plateforme est un portail d’annonces qui met en relation des prestataires de services (par exemple des studios de yoga ou des professeurs indépendants) avec les personnes intéressées par leurs services. Elle aide les prestataires à gérer et à promouvoir leur offre et leur donne accès aux fonctionnalités supplémentaires décrites sur le site web de Zenamu.
Par l’intermédiaire de la Plateforme, les prestataires de services peuvent conclure des contrats de prestation de services avec les personnes intéressées et recevoir des paiements pour leurs services.
Exploitant
L’Exploitant de la Plateforme (également le « Vendeur ») est la société Fyooga s.r.o., numéro d’identification (IČO) : 11885173, dont le siège social est situé Janov nad Nisou 304, Janov nad Nisou, 46811, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal régional d’Ústí nad Labem, section C, numéro 47740 (également l’« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos »).
Utilisateur
Un Utilisateur de la Plateforme est une personne physique ou morale qui utilise les services de la Plateforme (également l’« Utilisateur », « vous », « votre »).
Compte Zenamu (Compte utilisateur)
Les Utilisateurs sont identifiés de manière unique au sein de la Plateforme par un compte système (également le « Compte Zenamu », le « Compte utilisateur », le « Compte »), créé lors de l’inscription et utilisé pour se connecter à la Plateforme.
Prestataire de services
Un Prestataire de services (également le « Prestataire » ou l’« Acheteur ») est un Utilisateur qui propose ou a l’intention de proposer, par l’intermédiaire de la Plateforme, des services auxquels il est possible de s’inscrire et de participer.
Dans les présentes Conditions, le terme Prestataire désigne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales (par exemple un studio de yoga).
Participant au service
Un Participant au service (également le « Participant ») est tout Utilisateur qui réserve ou a l’intention de réserver l’un des services proposés par l’intermédiaire de la Plateforme.
Contrat de services de la Plateforme Zenamu
Le Contrat de services de la Plateforme Zenamu est le contrat conclu entre l’Exploitant et le Prestataire.
Contrat de prestation de services
Le Contrat de prestation de services est le contrat conclu entre le Prestataire et le Participant.
Paiements récurrents
Paiements des services de la Plateforme Zenamu reposant sur des prélèvements automatiques récurrents effectués par l’Exploitant sur la carte de paiement du Prestataire.
Conditions d’utilisation
L’Utilisateur accède aux services de la Plateforme au moyen d’un Compte Zenamu ou en effectuant une réservation et en communiquant son adresse e-mail à l’Exploitant.
Un Compte Zenamu est créé en remplissant les champs obligatoires du formulaire d’inscription sur la Plateforme et en l’envoyant.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et exactes dans le formulaire d’inscription.
Connexion via des fournisseurs tiers (Facebook/Google)
Zenamu permet l’inscription et la connexion au moyen de comptes Facebook et Google. L’Utilisateur est responsable du maintien de l’accès à ces comptes et de l’exactitude de l’adresse e-mail associée à son Compte Zenamu.
Pour que l’association fonctionne correctement, l’adresse e-mail enregistrée dans Zenamu doit être identique à celle utilisée auprès du fournisseur tiers. Vous pouvez supprimer cette association à tout moment dans Compte utilisateur ; la dissociation n’entraîne pas la suppression de vos données.
Zenamu ne publie rien sur les profils de réseaux sociaux des utilisateurs. La disponibilité de la connexion peut être affectée par des modifications ou des pannes chez les fournisseurs ; nous n’en sommes pas responsables. Si vous perdez l’accès à votre compte de réseau social, vous pouvez définir ou réinitialiser un mot de passe pour vous connecter par e-mail.
L’Utilisateur est responsable :
de la confidentialité des identifiants de son compte
de la protection de son compte contre tout accès non autorisé
L’Utilisateur reconnaît que l’Exploitant n’est pas responsable d’un manquement de l’Utilisateur à cette obligation, ni de l’utilisation non autorisée du Compte par un tiers résultant d’un tel manquement.
En s’inscrivant sur Zenamu, l’Utilisateur confirme son acceptation des présentes Conditions et reconnaît que cette acceptation crée une relation contractuelle (le « Contrat de Compte utilisateur ») entre l’Utilisateur et l’Exploitant, qui reste en vigueur pendant toute la durée d’existence du Compte sur la Plateforme.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées dans les présentes Conditions pendant toute la durée de ce contrat.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, il ne doit utiliser aucune partie de la Plateforme ni aucun de ses services.
Suppression du compte personnel
L’Utilisateur peut supprimer son Compte Zenamu à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, directement dans la Plateforme sous Compte utilisateur, ou en envoyant une demande via le formulaire de contact.
L’Exploitant se réserve également le droit de supprimer le Compte d’un Utilisateur avec effet immédiat, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou de publication de contenus inappropriés.
L’Utilisateur est informé de la suppression à l’adresse e-mail associée à son Compte Zenamu. La suppression prend effet au moment où l’Utilisateur confirme la demande dans la Plateforme, où l’Exploitant reçoit la demande, ou où l’Exploitant décide de supprimer le Compte.
Suppression du profil du Prestataire
Le Prestataire (fondateur du profil) peut demander à tout moment la suppression définitive de son profil, directement dans la Plateforme sous Paramètres ou Compte utilisateur, ou en envoyant une demande via le formulaire de contact. La suppression du profil est irréversible et entraîne l’effacement définitif de toutes les données d’exploitation associées au profil.
Conditions préalables à la suppression du profil
Avant de supprimer son profil, le Prestataire doit remplir les conditions suivantes :
Résilier la formule d’abonnement Zenamu active.
Annuler manuellement toutes les réservations futures payées par un moyen de paiement en ligne (carte bancaire, Google Pay, Apple Pay, PayPal), afin de permettre le règlement correct des transactions de paiement.
Déconnecter les intégrations de paiement (Stripe Connect, PayPal, GoCardless).
Déconnecter les intégrations marketing (Ecomail, Smartemailing, Mailerlite, Mailchimp).
Confirmation de la suppression
La suppression du profil nécessite une confirmation en plusieurs étapes, qui comprend :
La confirmation de l’annulation de toutes les réservations futures et l’acceptation de la responsabilité du règlement des obligations envers les clients en dehors du système (s’il existe des réservations actives).
La confirmation de la fin de tous les avantages clients actifs : abonnements, carnets de crédits, carnets d’entrées et bons cadeaux (s’il en existe).
La saisie du domaine du profil, à titre de confirmation expresse de l’intention de le supprimer.
En saisissant le domaine, le Prestataire confirme expressément :
prendre acte de la perte définitive des données d’exploitation,
prendre acte de la conservation des documents de facturation et des documents fiscaux conformément à la loi,
prendre acte du caractère irréversible de la suppression.
Conséquences de la suppression du profil
Une fois la suppression confirmée, les opérations suivantes ont lieu :
Le profil est immédiatement supprimé et rendu inaccessible au public.
Les accès de tous les employés et professeurs sont révoqués.
Le consentement marketing de tous les clients est retiré.
Toutes les réservations futures (à l’exception de celles payées par un moyen de paiement en ligne, qui doivent être annulées au préalable) sont automatiquement annulées.
Les jetons d’accès API sont invalidés.
Toutes les données d’exploitation associées au profil sont définitivement supprimées.
Nous vous recommandons de sauvegarder vos données avant de supprimer votre profil.
Notifications
Le Prestataire reçoit un e-mail de confirmation précisant les données conservées.
Tous les employés et professeurs reçoivent une notification par e-mail concernant la fermeture du profil.
Les clients disposant de leur propre compte Zenamu reçoivent un e-mail personnalisé les informant des avantages (abonnements, crédits, carnets d’entrées, bons cadeaux) qui ont pris fin et de l’annulation de leurs réservations futures. Le compte Zenamu personnel du client reste actif et n’est pas affecté par la suppression du profil.
Les justificatifs de paiement (reçus et factures) des clients disposant d’un compte Zenamu sont archivés et restent accessibles dans leur historique des commandes.
Conservation des données après la suppression du profil
Conformément aux réglementations légales, fiscales et comptables applicables, les données suivantes peuvent être conservées pendant la durée requise après la suppression du profil :
Les données de facturation (nom, adresse e-mail et adresse figurant sur les factures).
Les enregistrements des paiements de services (formules d’abonnement Zenamu, packs de SMS).
Les justificatifs de paiement archivés des clients disposant d’un compte Zenamu.
Les journaux d’audit de la suppression.
Compte utilisateur du Prestataire
La suppression du profil n’entraîne pas la suppression du compte Zenamu personnel du Prestataire. Le Prestataire peut continuer à utiliser son compte personnel, par exemple en tant que client d’autres Prestataires. Il peut demander séparément la suppression de son compte personnel.
Contrat de services de la Plateforme Zenamu
Conclusion du contrat
En créant un profil administrateur, le Prestataire de services conclut avec l’Exploitant un Contrat de services de la Plateforme Zenamu. Les conditions de ce contrat sont décrites ci-dessous.
Accord de traitement des données
Le Prestataire de services devenant responsable du traitement des données personnelles de ses clients, il conclut également avec l’Exploitant, parallèlement au présent contrat, un Accord de traitement des données. Dans ce cas, l’Exploitant agit en tant que sous-traitant.
Conditions de paiement
Les Prestataires nouvellement inscrits ont accès à une version d’essai de la Plateforme pendant une durée limitée afin de se familiariser avec ses fonctionnalités. Une formule d’abonnement payante peut être commandée pendant cette période d’essai ou à tout moment après sa fin.
Les types d’abonnement, la durée de la période d’essai et les conditions de paiement sont publiés sur https://www.zenamu.com. Le prix des différentes formules d’abonnement est fixé par la grille tarifaire en vigueur publiée à la même adresse.
Pour acheter et activer une formule d’abonnement, le Prestataire doit renseigner correctement toutes les données de facturation et effectuer le paiement.
L’Exploitant se réserve le droit de refuser les commandes contenant des informations inexactes ou incomplètes, ou à sa discrétion.
Si le Prestataire est une personne physique et indique un numéro d’identification d’entreprise dans la commande, l’Exploitant considère que le contrat est conclu avec un professionnel et non avec un consommateur.
En confirmant et en envoyant la commande, le Prestataire accepte le prix et les conditions de paiement et passe une commande ferme d’abonnement.
Le Prestataire peut payer l’abonnement selon les modalités suivantes :
1. Par carte de paiement via Stripe (https://stripe.com/), une entreprise technologique qui développe une infrastructure économique pour internet et fournit des solutions de traitement des paiements sécurisées et simples à utiliser.
L’Exploitant utilise des Paiements récurrents automatiques par carte pour facturer les périodes prépayées.
En remplissant le formulaire de commande sur la Plateforme et en effectuant le premier paiement par carte en mode 3D Secure 2.0, le Prestataire autorise l’utilisation de la carte pour les Paiements récurrents ultérieurs et s’engage à verser à l’Exploitant une redevance fixe mensuelle ou annuelle, telle qu’indiquée dans la commande (la fréquence et le montant sont déterminés par la grille tarifaire de la Plateforme), pendant toute la durée de l’abonnement payant (c’est-à-dire jusqu’à sa résiliation par le Prestataire ou par l’Exploitant).
Le paiement automatique est déclenché au début de chaque nouvelle période prépayée : une fois tous les 30 jours en cas de facturation mensuelle, ou une fois tous les 365 jours en cas de facturation annuelle.
Après chaque prélèvement automatique, le Prestataire reçoit un e-mail contenant le détail du paiement et un lien vers la facture du service acheté. Le détail et le statut de la commande sont également disponibles dans la Plateforme.
En cas d’échec du prélèvement sur la carte, le Prestataire reçoit un e-mail l’informant de l’échec du paiement et indiquant la marche à suivre pour éviter une limitation inattendue du service.
Le Prestataire peut autoriser une autre carte pour les Paiements récurrents (par exemple lorsque la carte actuelle arrive à expiration). Ce changement s’effectue dans la Plateforme. La carte utilisée pour ce paiement remplace la carte précédente pour les prélèvements récurrents futurs.
Le Prestataire peut mettre fin aux Paiements récurrents à tout moment en résiliant sa formule d’abonnement dans la Plateforme. La formule reste active jusqu’à la fin de la période prépayée en cours et n’est pas renouvelée. Aucun paiement ne sera exigé pour la période suivante. Après la résiliation, certaines parties de la Plateforme peuvent ne plus être accessibles au Prestataire.
L’annulation d’un Paiement récurrent ne donne pas droit à un remboursement et ne concerne que les prélèvements futurs. Toutes les fonctionnalités de l’abonnement restent disponibles jusqu’à la fin de la période prépayée.
2. Par virement bancaire sur le compte de l’Exploitant tenu auprès de Fio banka :
pour les paiements en CZK :
numéro de compte : 2502056361 / 2010
IBAN : CZ94 2010 0000 0025 0205 6361
BIC/SWIFT : FIOBCZPPXXX
pour les paiements en EUR :
numéro de compte : 2002070538 / 2010
IBAN : CZ51 2010 0000 0020 0207 0538
BIC/SWIFT : FIOBCZPPXXX
pour les paiements en USD :
numéro de compte : 2502630271 / 2010
IBAN : CZ80 2010 0000 0025 0263 0271
BIC/SWIFT : FIOBCZPPXXX
Le détail du paiement et les mises à jour de son statut sont envoyés à l’adresse e-mail du Prestataire. Le détail et le statut de la commande sont également disponibles dans la Plateforme.
La commande doit être payée dans un délai de 14 jours. À défaut de paiement, l’accès aux fonctionnalités de la Plateforme peut être restreint.
L’abonnement est considéré comme payé dès que le paiement a été traité par l’Exploitant. Le Prestataire est tenu de payer l’abonnement à la demande de l’Exploitant. Les demandes de paiement sont généralement envoyées par e-mail ou peuvent être consultées dans la Plateforme, dans l’aperçu de l’abonnement.
L’Exploitant se réserve le droit de modifier la grille tarifaire. Toute modification de la grille tarifaire prend effet dès sa publication sur la Plateforme et s’applique aux formules d’abonnement nouvellement commandées. Le Prestataire disposant d’une formule d’abonnement active peut continuer à l’utiliser aux conditions en vigueur jusqu’à ce que l’Exploitant mette fin à cette formule ou la fasse passer à une autre formule. Le Prestataire est informé de la fin de la formule ou de son passage à une autre formule au moins 30 jours à l’avance, à l’adresse e-mail associée à son Compte Zenamu.
Autres dispositions
Le Prestataire peut demander à passer à un autre type d’abonnement via le formulaire de contact ou au moyen de la fonction prévue à cet effet dans la Plateforme.
Si le Prestataire estime que l’Exploitant n’a pas respecté ses obligations dans la fourniture des services, il peut contacter l’Exploitant via le formulaire de contact. Si l’Exploitant répond négativement ou ne répond pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande, le Prestataire a le droit de soumettre une demande de règlement du litige à l’autorité compétente.
Droit de rétractation
Le Prestataire a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours à compter de la première commande d’abonnement payant. Pour se rétracter, le Prestataire envoie une demande via le formulaire de contact.
Si le Prestataire a payé une redevance, l’Exploitant la rembourse intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.
Passé le délai de 14 jours, le Prestataire peut demander la résiliation de l’abonnement payant sans droit à remboursement. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période prépayée et n’est pas renouvelé. Aucun paiement ne sera exigé pour la période suivante. Après la résiliation, certaines parties de la Plateforme peuvent ne plus être accessibles au Prestataire.
Conditions de fourniture des services par le Prestataire
Les Prestataires proposent par l’intermédiaire de la Plateforme des services que les Participants peuvent commander. En choisissant et en commandant un service, le Participant confirme son intention d’y participer et est informé des frais applicables.
L’acceptation d’une commande de service forme un contrat entre le Participant et le Prestataire : le Contrat de prestation de services.
En vertu du Contrat de prestation de services, le Prestataire s’engage à fournir le service tel que décrit dans la commande, et le Participant s’engage à le payer en conséquence.
Lors du paiement, le Participant est tenu de s’assurer que toutes les données sont correctement renseignées.
Ni le Prestataire ni l’Exploitant ne sont responsables des données de paiement saisies de manière erronée par le Participant ni des contestations de paiement qui en découlent.
Les conditions détaillées de ce contrat figurent dans l’offre de services du Prestataire sur la Plateforme.
Le Prestataire est tenu de s’acquitter lui-même de tous les impôts, taxes et redevances liés à la fourniture de ses services, conformément aux lois et réglementations applicables.
Règles de conduite pour l’utilisation de la Plateforme
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de toutes les activités réalisées au moyen de son compte.
L’Utilisateur utilise la Plateforme conformément aux bonnes mœurs, aux lois applicables ainsi qu’aux principes éthiques et moraux généralement reconnus et aux règles généralement admises d’utilisation des services fournis via internet.
L’Utilisateur ne peut utiliser aucune partie de la Plateforme à des fins illicites.
L’Utilisateur n’utilise pas de méthodes ou de contenus qui portent atteinte aux droits de l’Exploitant ou d’autres utilisateurs, les perturbent ou leur causent un préjudice.
L’Utilisateur est responsable de tous les contenus qu’il publie ou utilise dans le cadre de ses services.
Il incombe à l’Utilisateur de ne pas enfreindre les lois de toute juridiction applicable, notamment en matière de droit d’auteur, de propriété intellectuelle, de marques, de dessins et modèles, de brevets et de droits connexes.
L’Utilisateur s’abstient de toute activité qui limite ou menace la sécurité de la Plateforme et des services qui y sont associés.
Il est interdit à l’Utilisateur de modifier, d’adapter, de rétro-concevoir, de reproduire ou d’altérer de toute autre manière une quelconque partie de la Plateforme.
L’Exploitant se réserve tous les droits sur les marques, logos, œuvres protégées par le droit d’auteur, dessins et modèles ou tout autre élément de propriété intellectuelle ou industrielle figurant sur la Plateforme.
En donnant accès à la Plateforme, l’Exploitant n’accorde aucune licence ni aucun droit d’utilisation sur ces marques, dessins et modèles, œuvres protégées, logos ou autres éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser les coordonnées obtenues par l’intermédiaire de la Plateforme à toute autre fin que l’organisation d’un service, ainsi que de contacter d’autres Utilisateurs en dehors de la Plateforme à toute autre fin que l’utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur ne peut pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ni présenter de manière intentionnellement inexacte sa relation avec une autre personne ou entité.
Par souci de transparence et afin de préserver un environnement de confiance sur la Plateforme, nous demandons à tous les Utilisateurs d’utiliser leur nom réel et, pour les Prestataires, leur véritable nom commercial ou leur marque personnelle.
En cas de manquement grave d’un Utilisateur aux règles de conduite, l’Exploitant est en droit de désactiver immédiatement le Compte de cet Utilisateur, sans aucun droit à une compensation financière. Une fois le Compte désactivé, l’Utilisateur ne peut plus proposer ni utiliser de services par l’intermédiaire de la Plateforme.
Limitation de responsabilité
L’Exploitant n’est pas responsable des contenus ou des activités de l’Utilisateur décrits dans la section précédente.
L’Exploitant ne garantit pas que le service sera disponible 24 heures sur 24 ni qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur.
L’Exploitant n’est pas responsable des dommages subis par l’Utilisateur du fait du fonctionnement ou de l’indisponibilité de la Plateforme.
L’Exploitant n’est pas responsable des pertes ou dommages subis par l’Utilisateur en lien avec l’utilisation de la Plateforme.
Certains liens de la Plateforme peuvent mener vers des sites web et des outils de tiers, par exemple des liens vers des cours en ligne proposés par les Prestataires. L’Exploitant n’est responsable ni du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient ces liens, ni des violations de la loi commises par les tiers qui les exploitent, ni des dommages ou préjudices qui en résultent.
Rôle de l’Exploitant
Le rôle de l’Exploitant se limite à l’exploitation de la Plateforme ; il ne représente ni le Prestataire ni le Participant. Pour éviter toute ambiguïté, l’Exploitant n’est pas partie directe au Contrat de prestation de services.
L’Exploitant n’est pas responsable de l’adéquation réelle ni de la qualité des services proposés par le Prestataire, ni de l’adéquation des lieux où les services sont fournis. L’Exploitant n’est pas non plus responsable du respect du Contrat de prestation de services par le Prestataire, du comportement et des prestations des intervenants ou des Participants, ni des litiges entre le Prestataire et le Participant.
Le Prestataire est seul responsable de toute violation du Contrat de prestation de services ou des lois applicables à l’égard du Participant.
L’Exploitant n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par un Participant en lien avec le service du Prestataire.
L’Exploitant ne fournit lui-même aucun service de paiement. Pour les paiements en ligne, il permet au Prestataire de se connecter aux services de Stripe, Inc et de les utiliser.
Règlement extrajudiciaire des litiges
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation relatifs aux services fournis en vertu du Contrat de prestation de services relève de l’Inspection tchèque du commerce, dont le siège est situé Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, numéro d’identification : 000 20 869, site web : https://adr.coi.cz/cs. La plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr, peut être utilisée pour résoudre les litiges entre le Vendeur et l’Acheteur découlant du Contrat de services de la Plateforme Zenamu.
Le Centre européen des consommateurs République tchèque, dont le siège est situé Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, site web : http://www.evropskyspotrebitel.cz, est le point de contact au sens du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC).
Le Vendeur est habilité à fournir des services sur la base d’une autorisation d’exercer une activité commerciale (živnostenské oprávnění). Le contrôle de cette activité est assuré par l’office des licences commerciales compétent. La protection des données personnelles est contrôlée par l’Office pour la protection des données personnelles. L’Inspection tchèque du commerce contrôle notamment, dans les limites de ses compétences, le respect de la loi n° 634/1992 Sb., relative à la protection des consommateurs.
Confidentialité et protection des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité (RGPD), disponible dans une section distincte : Politique de confidentialité de la plateforme Zenamu.
La protection des données personnelles communiquées par les Utilisateurs aux Prestataires de services est régie par l’Accord de traitement des données.
Dispositions finales
Toutes les relations contractuelles définies dans les présentes Conditions sont régies par le droit de la République tchèque.
Si une disposition des présentes Conditions est ou devient nulle ou inefficace, elle sera remplacée par une disposition dont le sens se rapproche le plus possible de la disposition nulle. La nullité ou l’inefficacité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions.
L’Exploitant se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions dans une mesure raisonnable à tout moment.
L’Utilisateur est informé des modifications importantes au moins 10 jours à l’avance, à l’adresse e-mail associée à son Compte Zenamu.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas continuer à utiliser la Plateforme en raison d’une modification des présentes Conditions, il a le droit d’envoyer une résiliation via le formulaire de contact ; son compte sera alors supprimé.
Si l’Utilisateur n’envoie pas de résiliation avant la prise d’effet des nouvelles Conditions, la relation contractuelle est régie par la version mise à jour des présentes Conditions.
Les modifications des présentes Conditions prennent effet à la date indiquée dans la notification, mais au plus tôt à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de celle-ci. Les modifications qui ne sont pas importantes ou qui sont imposées par la législation peuvent prendre effet dès leur publication sur https://zenamu.com.
Si les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs versions linguistiques et qu’une incohérence apparaît entre elles, la version tchèque prévaut, et les Conditions sont régies par le droit de la République tchèque.
Les présentes Conditions sont valables et entrent en vigueur le 25 mai 2026 ; elles remplacent la version précédente du 2 juin 2023.