Glossaire
Le glossaire applicable au RGPD est identique à celui des Conditions générales d’utilisation. Nous y avons ajouté les notions de Responsable du traitement et de Sous-traitant, propres au RGPD.
Responsable du traitement ou sous-traitant
Dans Zenamu, les Prestataires de services, généralement des studios de yoga ou des professeurs indépendants, peuvent gérer leurs clients.
Nous distinguons donc les cas où l’exploitant de la Plateforme Zenamu agit en tant que responsable du traitement des données (profil d’utilisateur ou profil du studio) de ceux où il agit en tant que sous-traitant (stockage des données sur des serveurs pour le compte du Prestataire de services).
Fyooga s.r.o. agit en tant que responsable du traitement lorsque vous êtes connecté à l’application en tant qu’Utilisateur et que l’application a besoin de ces données pour fonctionner correctement. Il s’agit notamment de l’adresse e-mail, des nom et prénom, des cookies et des préférences d’utilisateur que vous avez acceptées.
Fyooga s.r.o. agit en tant que sous-traitant lorsque vous êtes Prestataire de services au sein de la Plateforme Zenamu. N’oubliez pas que, dans ce cas, vous devenez légalement responsable du traitement des données personnelles de vos clients.
L’Accord de traitement des données régit la protection des données personnelles de l’Utilisateur communiquées aux Prestataires de services.
1. Responsable du traitement des données personnelles
1.1
L’Exploitant de la Plateforme Zenamu est le responsable du traitement des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après le « Responsable du traitement »). Le Responsable du traitement vous informe du traitement de vos données personnelles et de vos droits conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et à la loi n° 110/2019 Sb., relative au traitement des données personnelles.
1.2
Lors du traitement des données personnelles, nous respectons les normes de protection des données et appliquons les principes suivants :
les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités clairement et intelligiblement définies
les données personnelles sont traitées par les moyens et selon les méthodes définis
les données personnelles ne sont traitées que pendant la durée strictement nécessaire
1.3
Nous collectons les données personnelles des utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire et ne les transmettons pas à des tiers, à l’exception de ceux qui participent directement au traitement nécessaire au sein de l’application.
1.4
Zenamu répond de ses salariés et sous-traitants qui, dans l’exercice des attributions et obligations qui leur sont confiées, ont accès à des données personnelles. Ils sont tenus, conformément au RGPD, de garder le secret sur les données personnelles ainsi que sur les mesures de sécurité dont la divulgation compromettrait la sécurité des données personnelles.
1.5
Les Utilisateurs ont le droit d’être informés de l’étendue et de la finalité du traitement de leurs données personnelles, de l’identité des personnes qui les traiteront et de la manière dont elles le feront, ainsi que des destinataires auxquels ces données peuvent être communiquées.
1.6 Délégué à la protection des données
Compte tenu de l’ampleur et de la nature de nos traitements, nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPD) au titre de l’article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données personnelles, toute demande d’exercice des droits des personnes concernées et tout signalement d’incident de sécurité doivent être adressés via notre formulaire de contact ou à l’adresse du siège social de l’Exploitant indiquée dans les Conditions générales d’utilisation.
1.7 Traitement des données des enfants
La Plateforme Zenamu n’est pas destinée à l’inscription directe de personnes âgées de moins de 16 ans. Lorsqu’un Prestataire de services gère via la Plateforme les données personnelles de ses propres clients âgés de moins de 16 ans (par exemple pour des cours pour enfants), il assume l’entière responsabilité de l’obtention du consentement de leurs représentants légaux (titulaires de la responsabilité parentale) conformément à l’article 8 du RGPD. Cette responsabilité est définie dans l’Accord de traitement des données que chaque Prestataire de services conclut avec l’Exploitant.
1.8 Notification des violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (en règle générale dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident) et nous la notifierons également à l’Office tchèque pour la protection des données personnelles, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
2. Objet du traitement des données personnelles
2.1 Données
Les données personnelles traitées par l’application Zenamu comprennent :
Informations du profil d’utilisateur
nom, prénom
adresse e-mail
téléphone*
coordonnées bancaires*
photo de profil*
Informations sur le Prestataire de services
nom et prénom / dénomination*
adresse e-mail
numéro d’identification de l’entreprise (IČO)*, numéro de TVA (DIČ)* (et autres identifiants dans le cas d’autres pays)
domicile / siège social*
site web
coordonnées bancaires
téléphone
Données techniques
cookies
adresse IP
autres indicateurs analytiques (par exemple les informations sur les plantages de l’application et les journaux d’activité de l’application, qui peuvent également contenir des traces de l’activité de l’Utilisateur dans son compte)
Autres données
toute correspondance avec le support utilisateur de l’application (par exemple par e-mail, par chat ou dans l’application) et les réponses facultatives de l’Utilisateur aux enquêtes du Prestataire.
*Les données facultatives ne sont collectées que si elles sont disponibles ou si vous remplissez le formulaire pour le compte d’une personne morale.
2.1.1 Données issues de la connexion via des tiers (Facebook/Google)
Lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez via Facebook ou Google, nous traitons les données suivantes :
adresse e-mail,
nom / nom d’affichage,
photo de profil,
l’identifiant utilisateur propre à l’application (app-scoped user ID, un identifiant unique pour notre application),
données techniques d’authentification (par exemple les jetons et leur date d’expiration).
Pour Google Sign-In, cela signifie que nous accédons notamment aux données d’utilisateur Google suivantes via les API Google :
l’adresse e-mail de votre compte Google
les informations de base du profil de votre compte Google (nom et, le cas échéant, photo de profil)
votre identifiant utilisateur Google / identifiant propre à l’application
les jetons d’authentification et d’actualisation, leur date d’expiration et les données techniques d’authentification associées
Nous utilisons ces informations pour :
vous authentifier via Google et vérifier votre identité
créer un nouveau compte Zenamu ou associer un compte Zenamu existant à votre compte Google
maintenir votre méthode de connexion à jour (par exemple si vous modifiez votre alias e-mail Google)
tenir des journaux de sécurité, de prévention de la fraude et d’audit relatifs à la connexion et à l’accès à votre compte
utiliser votre adresse e-mail et votre nom comme coordonnées dans Zenamu afin de vous envoyer des e-mails liés à l’application (par exemple des notifications concernant votre compte ou des messages système) et, si vous avez donné le consentement correspondant dans Zenamu, des communications marketing concernant la Plateforme.
Nous n’accédons pas au contenu de votre Gmail, Google Drive, Google Agenda, Google Photos ni d’aucun autre service ou fichier Google.
Pour Facebook Login, nous accédons notamment aux données d’utilisateur Facebook suivantes via les API Facebook :
- l’adresse e-mail de votre compte Facebook (si disponible)
- votre nom / nom d’affichage
- votre photo de profil (si disponible)
- votre identifiant utilisateur Facebook propre à l’application
- les jetons d’authentification, leur date d’expiration et les données techniques d’authentification associées
Nous utilisons ces informations pour :
vous authentifier via Facebook et vérifier votre identité
créer un nouveau compte Zenamu ou associer un compte Zenamu existant à votre compte Facebook
maintenir votre méthode de connexion à jour
tenir des journaux de sécurité, de prévention de la fraude et d’audit relatifs à la connexion et à l’accès
utiliser votre adresse e-mail et votre nom comme coordonnées dans Zenamu afin de vous envoyer des e-mails liés à l’application (par exemple des notifications concernant votre compte ou des messages système) et, si vous avez donné le consentement correspondant dans Zenamu, des communications marketing concernant la Plateforme.
Nous n’accédons pas au contenu de vos messages privés ni à aucun autre contenu privé sur Facebook et ne le lisons pas.
2.1.2 Données sur la source d’inscription
Lorsqu’un Prestataire de services s’inscrit, nous enregistrons avec son compte la manière dont il est arrivé jusqu’à l’inscription : les paramètres de la campagne publicitaire ou du lien (par exemple utm_source, utm_campaign et les identifiants de la campagne, du groupe d’annonces et de l’annonce), le domaine du site web d’où il provient (par exemple un moteur de recherche), la page de zenamu.com sur laquelle la visite a commencé, ainsi que la langue et l’heure de la visite. Nous enregistrons également l’identifiant de clic publicitaire que la plateforme publicitaire (par exemple OpenAI ou Google) ajoute au lien ; dans l’Union européenne, uniquement avec votre consentement aux cookies marketing.
2.2 Cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre site web et mesurer ses performances. Les cookies sont de petits fichiers de données enregistrés sur votre appareil, qui peuvent mémoriser des données textuelles pendant une durée déterminée.
Nos cookies se répartissent en plusieurs catégories :
Cookies techniques : ils permettent le bon fonctionnement de notre site web, par exemple la préparation de l’affichage des pages, la mémorisation de votre langue préférée et la sécurisation de votre connexion.
Cookies analytiques : ils collectent des données anonymisées sur l’utilisation du site web afin de le faire évoluer.
Cookies marketing : ils transmettent des données sur votre utilisation du site web à des plateformes publicitaires afin de vous adresser de la publicité ciblée ou de constituer des audiences.
La liste complète des cookies figure dans le bandeau cookies, accessible en pied de page de la Plateforme, où vous pouvez donner, retirer ou configurer votre consentement à leur utilisation.
Dans le cadre de la connexion via les réseaux sociaux, des scripts/SDK des fournisseurs (Facebook/Google) peuvent être chargés ; ils utilisent leurs propres cookies et identifiants pour une authentification sécurisée.
2.3 Opérations sur les données
Le Responsable du traitement effectue les opérations de traitement suivantes sur les données personnelles de l’Utilisateur :
Enregistrement automatisé sur les serveurs du Responsable du traitement.
Organisation, structuration, extraction, classement ou combinaison à des fins d’évaluation analytique et statistique et d’amélioration de la Plateforme (indicateurs système).
Pour les données obtenues via la connexion par réseaux sociaux (Google/Facebook), ces opérations se limitent à ce qui est nécessaire pour :
enregistrer et mettre à jour les données d’authentification,
associer votre compte Google/Facebook à votre compte utilisateur Zenamu, et
tenir des journaux de sécurité et d’audit relatifs aux connexions.
3. Finalités du traitement des données personnelles :
3.1. Fonctionnement de l’application
Il s’agit principalement des cookies nécessaires au fonctionnement sans erreur de l’application et de l’adresse e-mail, indispensable pour se connecter à l’application.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD — traitement nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et l’Exploitant (mise à disposition du compte utilisateur et des fonctionnalités associées de la Plateforme).
3.1a Vérification de l’identité et association du compte (Facebook/Google)
Permettre l’inscription et la connexion, créer ou associer un compte utilisateur, effectuer des vérifications de sécurité et tenir des journaux d’audit.
Lorsque vous choisissez de vous connecter avec Google, nous utilisons les données d’utilisateur Google décrites à la section 2.1.1 notamment pour :
vous authentifier via Google et vérifier votre identité,
créer ou associer votre compte utilisateur Zenamu
maintenir votre méthode de connexion à jour
tenir des journaux de sécurité et d’audit relatifs à la connexion et à l’accès
renseigner et tenir à jour vos coordonnées dans Zenamu afin de pouvoir vous envoyer des e-mails liés à l’application et, si vous y avez consenti, des communications marketing.
Nous n’utilisons pas les données d’utilisateur Google pour constituer des profils marketing ou publicitaires destinés à des tiers, nous ne lisons le contenu d’aucun service Google (comme Gmail, Drive ou Agenda) et nous n’utilisons pas les données d’utilisateur Google à des fins de publicité personnalisée ou basée sur les centres d’intérêt.
Les données d’utilisateur Google ne sont utilisées à aucune autre fin que celles expressément décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Lorsque vous choisissez de vous connecter avec Facebook, nous utilisons les données d’utilisateur Facebook décrites à la section 2.1.1 notamment pour :
vous authentifier via Facebook et vérifier votre identité
créer ou associer votre compte utilisateur Zenamu
maintenir votre méthode de connexion à jour
tenir des journaux de sécurité et d’audit relatifs à la connexion et à l’accès
renseigner et tenir à jour vos coordonnées dans Zenamu afin de pouvoir vous envoyer des e-mails liés à l’application et, si vous y avez consenti, des communications marketing.
Nous n’utilisons pas les données d’utilisateur Facebook pour constituer des profils marketing ou publicitaires destinés à des tiers, et nous n’utilisons pas les données d’utilisateur Facebook à des fins de publicité personnalisée ou basée sur les centres d’intérêt.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat) pour la création ou l’association du compte et la mise à disposition de la connexion ; article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime) pour les journaux de sécurité et d’audit et la prévention de la fraude.
3.2. Exécution du contrat avec le Prestataire de services
Il s’agit de la conclusion du contrat, de la communication avec le Prestataire de services, ainsi que de l’émission et de l’enregistrement des documents fiscaux.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat) ; pour la facturation et les registres fiscaux, également article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect d’une obligation légale découlant de la législation tchèque sur la TVA et sur la comptabilité).
3.3. Finalités d’information
Il s’agit des communications informatives par e-mail et par téléphone liées au fonctionnement de la Plateforme, telles que les notifications d’expiration des crédits et des carnets, d’expiration de la formule d’abonnement, les informations sur les modifications des conditions générales, sur les mises à niveau du système, ainsi que d’autres informations sur des situations exceptionnelles sans lien avec les communications marketing.
Ces messages peuvent être envoyés à l’adresse e-mail de contact que vous avez indiquée directement dans Zenamu ou obtenue via les fournisseurs de connexion par réseaux sociaux (Facebook/Google).
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à une communication appropriée avec les clients concernant le fonctionnement de la Plateforme et les modifications importantes) ; dans la mesure de l’exécution du contrat, également article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
3.4. Finalités techniques et analytiques
Il s’agit des cookies, de l’adresse IP et d’autres identifiants techniques en ligne, ainsi que des informations sur le trafic utilisées pour un traitement analytique visant à améliorer la Plateforme elle-même.
Pendant la période d’essai (formule TRIAL), nous enregistrons en outre les sessions d’utilisation de l’interface (session recordings) dans l’administration de la Plateforme, afin de comprendre où les utilisateurs rencontrent des difficultés et d’améliorer la Plateforme. Les champs sensibles (noms des clients, adresses e-mail, numéros de téléphone, mots de passe, données de paiement) sont toujours masqués dans les enregistrements. L’enregistrement peut être désactivé à tout moment dans l’application, sous Compte utilisateur → Confidentialité et analyse. L’enregistrement s’arrête automatiquement à la fin de la période d’essai ou lors du passage à une formule payante.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à garantir la sécurité et la stabilité de la Plateforme) pour les journaux techniques, les adresses IP et les données de trafic anonymisées ; article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement) pour les cookies analytiques et marketing et pour l’enregistrement des sessions. Le consentement est recueilli via le bandeau cookies en pied de page de la Plateforme.
3.4a Mesure de l’efficacité de notre marketing
Nous utilisons les données sur la source d’inscription (section 2.1.2) pour évaluer lesquels de nos campagnes et canaux (par exemple les annonces, les moteurs de recherche ou les recommandations) amènent de nouveaux Prestataires de services, et pour décider où orienter notre marketing. Nous ne communiquons pas ces données aux plateformes publicitaires ni à d’autres tiers pour leurs propres fins ; seuls nos sous-traitants mentionnés à la section 4 les traitent (par exemple notre hébergeur ou l’outil de messagerie interne sur lequel nous recevons les notifications de nouvelles inscriptions et commandes). Nous ne les utilisons ni pour du profilage ni pour prendre des décisions concernant votre compte.
Afin qu’une inscription effectuée lors d’une visite ultérieure soit également prise en compte, le cookie zenamu_acq sur zenamu.com peut mémoriser la source d’une visite pendant 90 jours. Dans l’Union européenne, nous ne l’enregistrons qu’avec votre consentement aux cookies analytiques.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à mesurer l’efficacité de notre propre marketing) pour les données sur la source d’inscription ; article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement) pour le cookie zenamu_acq et l’identifiant de clic publicitaire.
3.5. Envoi de communications marketing
Les Utilisateurs qui ont donné leur consentement explicite à recevoir des communications marketing dans la Plateforme reçoivent des contenus marketing, par exemple des newsletters. Ces communications peuvent être envoyées à l’adresse e-mail que vous avez indiquée directement dans Zenamu ou à l’adresse e-mail obtenue via la connexion par réseaux sociaux (Facebook/Google).
Vous pouvez vous désabonner des communications marketing directement dans l’application ou via notre formulaire de contact.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD — votre consentement explicite et distinct, que vous pouvez retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
3.6 Prise de décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative de façon similaire. Toutes les décisions importantes concernant votre compte (par exemple sa limitation ou sa suppression) sont prises par notre personnel.
4. Destinataires des données personnelles (sous-traitants du responsable du traitement)
4.1
L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme Zenamu est exploitée sur des serveurs situés dans un centre d’hébergement et que le traitement des données personnelles fait intervenir les sociétés répertoriées sur la page Liste des sous-traitants.
Meta Platforms (Facebook) et Google agissent en tant que responsables du traitement indépendants pour les données que vous leur fournissez. Le traitement peut impliquer des transferts en dehors de l’EEE ; dans ce cas, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) et d’autres garanties appropriées.
PostHog Inc. (dont le siège est situé 2261 Market Street #4008, San Francisco, CA, États-Unis) agit en tant que sous-traitant à des fins d’analyse produit et d’enregistrement des sessions, comme décrit à la section 3.4. Les données sont hébergées exclusivement dans l’Union européenne (Francfort) et ne sont pas transférées en dehors de l’EEE.
4.2
Le Responsable du traitement est en droit, même sans le consentement préalable de l’Utilisateur, de faire intervenir dans le traitement des données personnelles un autre fournisseur de services d’hébergement, de cloud ou d’autres services en tant que sous-traitant ultérieur, ou de remplacer les sociétés existantes par un autre fournisseur.
Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de ce changement sur le site web concerné ou, pour les Utilisateurs qui sont eux-mêmes Prestataires de services dans le cadre d’un Accord de traitement des données, également par e-mail.
4.3 Partage des données de connexion via les réseaux sociaux (Google / Facebook)
Nous ne vendons ni ne louons les données de connexion via les réseaux sociaux (données d’utilisateur Google ou Facebook) à des tiers.
Nous ne partageons pas ces données avec des tiers, sauf dans les cas limités suivants :
avec nos fournisseurs d’infrastructure, d’hébergement, d’authentification et d’envoi d’e-mails / de newsletters, qui traitent ces données exclusivement pour notre compte (par exemple pour envoyer des e-mails liés à l’application ou, si vous y avez consenti, des e-mails marketing) et en vertu d’accords écrits de traitement des données qui les obligent à protéger les données et à suivre nos instructions
lorsque la loi, une décision de justice ou une demande d’une autorité de contrôle nous y oblige.
Cela peut inclure le partage de votre adresse e-mail et de votre nom (y compris lorsqu’ils ont été obtenus via Google Sign-In ou Facebook Login) avec nos prestataires de services d’e-mail afin de délivrer les communications décrites aux sections 3.3 et 3.5.
Nous ne communiquons pas les données de connexion via les réseaux sociaux aux annonceurs et ne les utilisons pas pour la publicité ciblée, la mesure publicitaire ou la constitution d’audiences.
5. Durée et lieu du traitement des données
5.1 Lieu du traitement et transferts internationaux
Les données personnelles sont traitées principalement dans les États membres de l’Union européenne. Dans certains cas, nous transférons certaines données à nos sous-traitants ou à des responsables du traitement indépendants établis en dehors de l’Espace économique européen (en particulier aux États-Unis : Stripe, Sentry, Grafana Labs, Mailchimp, Slack, Intercom et Cloudflare ; Meta et Google agissent en tant que responsables du traitement indépendants). Pour ces transferts, nous nous appuyons sur des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD :
les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission ;
lorsque le sous-traitant est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis), la décision d’adéquation (UE) 2023/1795 de la Commission ;
des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires, en particulier le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos, la minimisation des données et la limitation contractuelle des finalités.
PostHog Inc. traite nos données exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Francfort) ; aucun transfert en dehors de l’EEE n’a lieu.
5.2 Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées à la section 3. Durées de conservation par catégorie de données :
Données du compte utilisateur (nom, e-mail, profil, préférences d’utilisateur) : pendant toute la durée d’existence du compte et 30 jours après sa suppression, période pendant laquelle s’achève leur suppression technique des systèmes de sauvegarde ;
Documents de facturation et documents fiscaux : 10 ans à compter de la fin de la période d’imposition au cours de laquelle la prestation a été réalisée, conformément à l’article 35 de la loi tchèque sur la TVA et aux articles 31 et 32 de la loi tchèque sur la comptabilité ;
Registres de paiements et de contrats : pendant la durée nécessaire au règlement des obligations et pendant le délai de prescription légal (en règle générale 3 ans, jusqu’à 10 ans pour les contrats) ;
Communications avec le support client : 3 ans à compter du dernier contact, afin de prouver la bonne exécution ;
Consentement marketing et données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 5 ans au maximum sans utilisation active ;
Cookies : selon les paramètres du bandeau cookies, 13 mois au maximum (cookies analytiques et marketing) ;
Enregistrements de sessions (PostHog) : 30 jours au maximum (offre gratuite), ou selon le paramétrage dans l’application, jamais plus de 12 mois ;
Données sur la source d’inscription : pendant toute la durée d’existence du compte du Prestataire de services ; l’identifiant de clic publicitaire est supprimé 90 jours après l’inscription ;
Journaux d’activité et d’erreurs (Sentry, Grafana) : en règle générale 90 jours ;
Traces d’audit de la suppression de compte et des consentements : 3 ans, afin de démontrer la conformité au RGPD.
À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données sont soit définitivement anonymisées, soit supprimées de manière irréversible. En cas de procédure judiciaire ou administrative en cours, la durée de conservation peut être prolongée jusqu’à la clôture définitive de cette procédure.
Nous conservons les données nécessaires à la connexion via les réseaux sociaux (par exemple l’identifiant propre à l’application et les jetons techniques) aussi longtemps que votre compte est associé au fournisseur de réseau social, puis nous les supprimons ou les dissocions de votre profil.
Pour les données de connexion via les réseaux sociaux (données d’utilisateur Google et Facebook), nous appliquons les règles de conservation et de suppression suivantes :
nous conservons ces données uniquement tant que votre compte Zenamu est actif et associé à votre compte Google ou Facebook, et uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ;
lorsque vous dissociez votre compte Google ou Facebook de Zenamu (voir section 6.2) ou demandez la suppression de votre compte (voir section 6.3), nous supprimons ou anonymisons de manière irréversible les données de connexion via les réseaux sociaux et les jetons d’authentification associés que nous conservons, sauf lorsque la loi impose la conservation de certaines données (par exemple pour les documents comptables) ;
vous pouvez également révoquer l’accès de Zenamu dans les paramètres de votre compte Google ou de votre compte Facebook. Après cette révocation, nous ne pouvons plus accéder à de nouvelles données via les API concernées et n’utilisons que les données qui restent dans votre compte Zenamu, jusqu’à ce que vous les modifiiez ou les supprimiez.
Dans tous les cas, les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus ou au respect de nos obligations légales.
5.3 Stockage et protection des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, y compris les données de connexion via les réseaux sociaux (données d’utilisateur Google et Facebook), contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, toute destruction ou tout dommage. Ces mesures comprennent notamment :
la limitation de l’accès aux données personnelles aux seuls salariés et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions et qui sont tenus à la confidentialité ;
l’utilisation de mesures de sécurité conformes aux standards du secteur, telles que des connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour les données en transit ;
la mise en place de contrôles d’accès, de journalisation et de surveillance afin de détecter les incidents de sécurité potentiels et d’y répondre ;
le réexamen périodique de nos mesures de sécurité et de nos contrats avec les sous-traitants afin de garantir un niveau de protection adéquat.
Bien qu’aucun système ne puisse être garanti sûr à 100 %, nous nous efforçons de protéger vos données par des mesures adaptées à la nature et à la sensibilité des données que nous traitons.
6. Droits de l’Utilisateur
6.1 Droit d’accès
Chaque Utilisateur de l’application a le droit d’accéder à ses données personnelles.
6.2 Droit de rectification
Un Utilisateur de la Plateforme a le droit de modifier ses données personnelles. Il peut le faire via la Plateforme ou via notre formulaire de contact.
Dissociation des comptes de réseaux sociaux
Vous pouvez à tout moment dissocier votre compte Facebook/Google dans Compte utilisateur. La dissociation supprime uniquement cette méthode de connexion et n’entraîne pas la suppression de votre compte ni de vos données.
Lorsque vous dissociez votre compte Google ou Facebook, nous cessons d’utiliser les données de connexion via ce réseau social pour la connexion et nous supprimons ou invalidons les jetons d’authentification enregistrés. Votre adresse e-mail de contact et votre nom peuvent rester dans votre profil Zenamu et continuer à être utilisés pour les communications liées à l’application et, si vous y avez consenti, pour les e-mails marketing, jusqu’à ce que vous les modifiiez, les supprimiez ou demandiez la suppression de votre compte.
Si vous souhaitez supprimer toutes les données, y compris les données de connexion via les réseaux sociaux, vous pouvez demander la suppression complète du compte conformément à la section 6.3.
6.3 Droit à l’effacement
Chaque Utilisateur a le droit de demander l’effacement de toutes ses données personnelles. Il peut le faire via notre formulaire de contact.
Le Responsable du traitement est tenu de supprimer dans les meilleurs délais toutes les données relatives à l’Utilisateur obtenues lors de l’utilisation de la Plateforme.
Ce droit à l’effacement s’applique également aux données de connexion via les réseaux sociaux (données d’utilisateur Google et Facebook) obtenues par l’intermédiaire des fournisseurs de connexion. À la suite de votre demande de suppression, nous supprimerons ces données, sous la seule réserve d’une conservation imposée par la législation applicable.
6.4 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles (article 18 du RGPD), notamment lorsque :
vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée nécessaire à leur vérification ;
le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
nous n’avons plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
vous vous êtes opposé au traitement (voir section 6.6), pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
6.5 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit (article 20 du RGPD) de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple JSON ou CSV) et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Vous pouvez soumettre une demande via notre formulaire de contact. Ce droit s’applique uniquement aux données traitées à l’aide de procédés automatisés sur la base du consentement ou de l’exécution du contrat.
6.6 Droit d’opposition
Vous avez le droit (article 21 du RGPD) de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement. Nous cesserons le traitement, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou à moins que les données ne nous soient nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez vous opposer au traitement à des fins de prospection (newsletters, communications marketing) à tout moment et sans avoir à motiver votre décision. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à cette fin. Vous pouvez vous désabonner directement dans l’application ou via le lien figurant dans chaque e-mail marketing.
6.7 Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple marketing, cookies analytiques et marketing, enregistrement des sessions), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez retirer votre consentement comme suit :
Cookies et enregistrement des sessions : via le bandeau cookies en pied de page de la Plateforme (Paramètres des cookies) ou sous Compte utilisateur → Confidentialité et analyse ;
Communications marketing : via le lien figurant en pied de page de chaque e-mail marketing, ou dans les paramètres de votre compte ;
Autres consentements : via notre formulaire de contact.
6.8 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par l’Exploitant enfreint le RGPD ou la loi tchèque relative au traitement des données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Office tchèque pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů) :
Adresse : Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, République tchèque
Téléphone : +420 234 665 111
E-mail : [email protected]
Site web : www.uoou.cz
Avant de déposer une réclamation, nous vous prions de bien vouloir nous contacter d’abord via notre formulaire de contact : la plupart des situations peuvent être résolues directement et plus rapidement.
6.9 Traitement des demandes
Nous traitons les demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses ; nous vous en informerons alors. Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.
7. Dispositions finales
7.1
Toutes les relations juridiques liées au traitement des données personnelles sont régies par le droit de la République tchèque, quel que soit le lieu depuis lequel les données ont été consultées. Si la présente Politique de confidentialité est disponible en plusieurs versions linguistiques et qu’une incohérence apparaît entre elles, la version tchèque prévaut.
Les tribunaux tchèques sont compétents pour trancher tout litige relatif à la protection de la vie privée entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement.
7.2
Les Utilisateurs qui, en s’inscrivant sur la Plateforme, communiquent leurs données personnelles en vue de conclure un contrat avec le Responsable du traitement ou qui consentent au traitement de leurs données personnelles le font volontairement et en leur propre nom ; le Responsable du traitement ne dirige en aucune manière leurs activités.
7.3
Le Responsable du traitement peut modifier ou compléter la présente Politique de confidentialité. La version en vigueur est toujours disponible au sein de la Plateforme, où chaque Utilisateur peut y accéder facilement. Nous informons les Utilisateurs des modifications importantes, en règle générale 30 jours à l’avance, par e-mail à l’adresse associée à leur Compte Zenamu.
Les modifications concernant un traitement fondé sur votre consentement (notamment marketing, cookies analytiques et marketing, enregistrement des sessions) nécessitent une nouvelle confirmation explicite de votre part dans l’application ou via le bandeau cookies. Nous n’étendrons pas la portée d’un traitement fondé sur le consentement sans ce nouveau consentement. Pour les modifications concernant un traitement fondé sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime, vous prenez acte des modifications en continuant à utiliser l’application ; si vous ne les acceptez pas, vous avez le droit de supprimer votre compte conformément aux Conditions générales d’utilisation.
7.4
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment (voir section 6.7). Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
7.5
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 25 mai 2026 et remplace la version précédente du 17 novembre 2025.
