Si vous êtes une entreprise établie dans l'Union européenne (hors République tchèque) et que vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, vous pouvez payer votre abonnement Zenamu hors TVA grâce au mécanisme d'autoliquidation (reverse charge).
Comment ça fonctionne
Zenamu est exploité par une société tchèque qui, en tant qu'assujetti à la TVA en République tchèque, facture par défaut la TVA tchèque. Toutefois, pour les clients professionnels d'autres États membres de l'UE, le mécanisme d'autoliquidation s'applique : la taxe est déclarée par le destinataire du service dans son propre pays.
Pour acheter hors TVA, une condition doit être remplie : votre numéro de TVA intracommunautaire doit être valide et vérifiable dans le système européen VIES.
Qu'est-ce que VIES
VIES (VAT Information Exchange System) est le système officiel de la Commission européenne pour vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire au sein de l'UE. Lorsque vous saisissez votre numéro de TVA, Zenamu le vérifie automatiquement via VIES.
Vous pouvez vérifier votre numéro de TVA vous-même sur : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
Comment saisir votre numéro de TVA dans Zenamu
Accédez à Gérer mon abonnement.
Ouvrez Informations de facturation.
Cochez Je suis assujetti à la TVA.
Saisissez votre numéro de TVA intracommunautaire avec le code pays (par exemple,
DE123456789,FR12345678901,HU12345678).Enregistrez vos modifications.
Le système vérifiera automatiquement votre numéro de TVA via VIES. S'il est valide, votre prochaine facture d'abonnement sera émise hors TVA avec la mention d'autoliquidation.
Problèmes fréquents
« Le numéro de TVA saisi n'est pas valide »
Cette erreur signifie que le système VIES n'a pas reconnu votre numéro de TVA comme valide. Causes possibles :
Numéro mal saisi — vérifiez qu'il commence par le code pays à deux lettres (DE, FR, HU, IT, ES, PL...) et que les chiffres qui suivent sont corrects.
Numéro de TVA non enregistré dans VIES — tous les numéros fiscaux ne sont pas automatiquement enregistrés dans VIES. Dans certains pays, l'inscription au VIES doit être demandée séparément auprès de l'administration fiscale (voir ci-dessous).
Numéro de TVA récemment attribué — les numéros nouvellement attribués peuvent mettre quelques jours avant d'apparaître dans VIES.
« Le système de validation TVA est temporairement indisponible »
VIES est géré par les administrations fiscales de chaque État membre et peut être ponctuellement indisponible. Patientez quelques minutes puis réessayez.
« Je suis assujetti à la TVA, mais VIES ne trouve pas mon numéro »
C'est un cas relativement courant. Les raisons varient selon le pays :
France (FR) : Le numéro de TVA intracommunautaire est différent du numéro SIRET ou SIREN. Assurez-vous de saisir le bon numéro, celui qui commence par FR. Il est attribué automatiquement par le service des impôts des entreprises (SIE) lors de l'immatriculation, mais si vous ne le trouvez pas, contactez votre SIE pour le confirmer.
Allemagne (DE) : Il faut distinguer la Steuernummer (numéro fiscal) de la Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (USt-IdNr.). Seule cette dernière, commençant par DE, est reconnue dans VIES.
Hongrie (HU) : Le numéro fiscal hongrois (adószám) n'est pas automatiquement enregistré pour les échanges intracommunautaires. Contactez l'administration fiscale hongroise (NAV) pour demander l'inscription.
Espagne (ES) : Le NIF-IVA doit être enregistré pour les opérations intracommunautaires via le formulaire 036.
Italie (IT) : La Partita IVA doit être inscrite au VIES via l'Agenzia delle Entrate.
Pologne (PL) : Le NIP doit être enregistré pour les échanges intracommunautaires auprès du bureau fiscal compétent.
Important : Être assujetti à la TVA dans votre pays ne signifie pas que vous êtes automatiquement inscrit au VIES. Dans de nombreux pays, l'inscription au VIES est une démarche distincte, à effectuer auprès de votre administration fiscale.
Que faire si mon numéro de TVA n'est pas dans VIES ?
Si votre numéro de TVA ne figure pas dans VIES et que vous ne pouvez pas l'y inscrire, votre abonnement Zenamu sera facturé avec le taux de TVA en vigueur dans votre pays. Dans certains cas, vous pourrez récupérer cette taxe via le mécanisme de remboursement de TVA — consultez votre comptable.
Formats de numéros de TVA par pays
Chaque pays de l'UE a un format de numéro de TVA qui lui est propre. Le numéro commence toujours par un code pays à deux lettres :
Pays | Code | Exemple de format |
Allemagne | DE | DE123456789 |
France | FR | FR12345678901 |
Hongrie | HU | HU12345678 |
Italie | IT | IT12345678901 |
Espagne | ES | ESX1234567X |
Pologne | PL | PL1234567890 |
Autriche | AT | ATU12345678 |
Slovaquie | SK | SK1234567890 |
Belgique | BE | BE0123456789 |
Roumanie | RO | RO1234567890 |
Finlande | FI | FI12345678 |
Suède | SE | SE123456789012 |
Portugal | PT | PT123456789 |
Pour la liste complète des formats, consultez le site VIES.